Terms of sale

Le client sélectionne sur le Site les Produits qu’il souhaite acheter. À tout moment, le Client peut vérifier les Produits qu’il a sélectionnés, poursuivre ou terminer sa commande.
Lorsqu’il valide sa commande, le Client prend connaissance du récapitulatif de sa commande, indiquant le détail des Produits sélectionnés, le prix total de sa commande ainsi que les informations fournies lors de son identification. Il peut modifier sa commande et les informations d’identification fournies.
Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
Il valide alors sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Dès la validation de la commande par le Client, SDPH accusera réception de la commande sans délai et par voie électronique à l’adresse renseignée par le Client.
L’accusé de réception comportera les informations suivantes:

Le nom et l’adresse du vendeur ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques de la personne à contacter au sein de SDPH ;
Le montant des frais de livraison à la charge du Client ;
Les modalités de paiement ;
Les modalités de livraison ;
Les informations relatives aux garanties légales, à leur mise en œuvre et aux autres conditions contractuelles ;
Les informations relatives à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles dont la liste sera fixée par décret ;
Les conditions, le délai et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
Le formulaire type de rétractation.
Les caractéristiques essentielles du Produit ainsi que son prix et le prix total de la commande, toutes taxes comprises.
Toute commande ne sera regardée comme définitive qu’après que le centre de paiement concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée.
SDPH se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande en raison notamment de l’anormalité de la commande passée ou de l’existence d’un litige relatif au paiement par le Client d’une commande antérieure ou en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.
Les systèmes d’enregistrement de la commande mis en œuvre par le biais du Site sont considérés comme faisant preuve du contenu, de la date et de la nature de la commande, ainsi que de la date de l’accusé de réception de cette commande.